code de la route
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les excès de vitesse commis par les automobilistes étrangers. Si l'installation de radars automatiques a eu pour conséquence une baisse constante de la vitesse moyenne, certains conducteurs étrangers continuent de rouler au-delà des limitations, cela étant particulièrement vrai dans les zones frontalières. Aussi, il lui demande de lui préciser les moyens dont il dispose pour que soit respectée par tous les conducteurs notre législation en matière de sécurité routière.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Date :
Question publiée le 17 février 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat