Réponse publiée le 17 août 2004

La lutte contre l'immigration clandestine est une priorité de l'action de l'État à Mayotte depuis deux ans : la création du groupement d'intervention de Mayotte (GIM) et du plan Lagon ont permis d'augmenter sensiblement le nombre de reconduites à la frontière et le nombre de contrôles. Tous services de sécurité confondus, le nombre de reconduites à la frontière atteint 3 995 en 2002 et 6 241 pour la seule année 2003. Sur les six premiers mois de 2004, le nombre de reconduites à la frontière atteint 6 241. En parallèle, le nombre de passeurs arrêtés est passé de 16 en 2002 à 40 en 2003 et à 24 sur les six premiers mois de 2004. Dans le même temps, les effectifs de la sécurité publique ont été accrus. Ces efforts importants ont déjà porté leurs fruits, permettant de multiplier les poursuites pénales à l'égard des passeurs. Les moyens seront encore accrus par la mise en place de deux radars de surveillance maritime pour détecter les mouvements d'embarcations transportant des clandestins entre Anjouan et Mayotte. La police aux frontières sera également dotée de deux vedettes rapides, la commande de la première a été passée en avril 2004. Enfin, l'ordonnance du 21 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte est en cours de modification afin d'y intégrer, notamment, les nouvelles mesures visant à lutter contre les filières d'immigration clandestine contenues dans la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Ainsi, face à la pression migratoire à Mayotte, le Gouvernement a mis en place les moyens juridiques et opérationnels permettant de lutter efficacement contre l'immigration clandestine. S'agissant, enfin, de l'immigration irrégulière à la Réunion en provenance des Comores via Mayotte, elle ne représente actuellement qu'un très petit nombre de personnes.