Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du travail au noir dans notre pays. L'existence d'un secteur « gris » pénalise fortement les entreprises qui déclarent leurs salariés et assument leurs obligations. En effet, le travail au noir exerce une pression concurrentielle déloyale, en offrant des coûts plus bas que les entreprises en règle. La perte pour l'État et les organismes de sécurité sociale est considérable. Dès lors, il est inquiétant de constater le développement de ces pratiques illégales dans les ateliers de confection textile, la préparation de plats pour les restaurants, l'artisanat et le bâtiment, etc. Cette économie parallèle entraîne également des conditions de travail dégradées pour les employés, souvent exploités, sans respect des normes d'hygiène et de sécurité. De plus, le maintien d'un important secteur « gris » dans notre économie est en partie responsable de l'échec des différentes politiques d'insertion. Il est aujourd'hui aisé de cumuler le RMI avec une activité au noir, tout en bénéficiant de la CMU, et donc d'un filet de protection sociale. Ces exemples trop fréquents pourraient faire obstacle à la réussite du dispositif RMA. Tant que les risques de contrôles et de sanctions seront faibles, l'attrait du travail au noir restera intact. Il aimerait connaître le nombre d'inspecteurs présents sur le terrain, les résultats des contrôles effectués, et les actions qu'il envisage pour lutter avec encore plus de fermeté contre le travail au noir.