Réponse publiée le 26 avril 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'organisation des prochaines élections prud'homales. Les précisions suivantes doivent être apportées. Il convient d'abord de signaler qu'au-delà du renouvellement du mandat des conseillers ces élections constituent également l'unique test de représentativité des organisations professionnelles et syndicales au niveau national. Le ministère attache donc une attention toute particulière au bon déroulement de ces élections, car elles conditionnent la légitimité de la juridiction prud'homale et participent à la stabilité de notre système de relations professionnelles. Par ailleurs, la réussite de ce scrutin sera également appréciée en fonction des simplifications apportées au processus électoral et aux missions incombant à chacun des acteurs, dont les maires. Dans la perspective de la prochaine élection prud'homale, différents groupes de réflexion s'attachent actuellement à rechercher de nouvelles simplifications tenant à l'opération prud'homale. Les partenaires sociaux et les acteurs institutionnels de l'opération, qu'il s'agisse des mairies ou des préfectures, sont étroitement associés à ces débats de fond sur l'évolution de l'élection prud'homale. En accord avec les conclusions du rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de juillet 2003, priorité a été donnée à l'allégement, l'amélioration et la simplification du processus d'élaboration des listes électorales. À ces fins, ce processus a été entièrement repensé en vue de réduire le travail des mairies, très fortement impliquées dans un processus complexe et lourd à gérer. Il a été ainsi décidé de reculer d'un an la date de la prochaine élection afin d'éviter le télescopage avec les nombreuses élections prévues en 2007 ; d'intégrer les données prud'homales dans les déclarations obligatoires faites auprès des organismes de protection sociale (déclaration automatisée des données sociales unifiée pour la CNAVTS, déclarations trimestrielles pour la MSA) pour constituer les listes électorales à partir de données fiabilisées. Ainsi, les déclarations spécifiques prud'homales disparaissent ; de fonder les listes électorales sur un fichier d'établissements géré en continu, plutôt que sur une reconstitution ex nihilo tous les cinq ans de ce fichier ; d'alléger le rôle des mairies dans l'élaboration des listes électorales en les dégageant d'une partie des tâches qu'elles accomplissent actuellement et d'aménager le calendrier prud'homal afin d'éviter, dans la mesure du possible, que les mairies travaillent au cours des mois d'été, d'améliorer les relations entre le centre de traitement et les mairies en assurant un suivi de ces relations ; de simplifier les règles d'inscription sur les listes électorales (inscription systématique sur le lieu de travail...) ; de diversifier les modalités de vote, en particulier en simplifiant davantage le vote par correspondance, et en expérimentant le vote électronique. De nombreux efforts étant fournis par les mairies lors de la préparation des élections prud'homales, tout est mis en oeuvre par le ministère afin de poursuivre l'aménagement organisationnel du processus, améliorer et simplifier le déroulement du prochain scrutin.