Question écrite n° 34025 :
construction aéronautique

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre les perspectives des travaux de la mission de réflexion sur l'avenir de l'industrie aéronautique et spatiale française, qu'il avait confiée à Yves Michot, ancien président d'Aérospatiale, en début août 2003. Le rapport final « devant formuler des recommandations précises au Gouvernement » dans les six mois. - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le rapport de la mission portant sur l'avenir de l'industrie aéronautique et spatiale française, confiée par le Premier ministre à M. Yves Michot le 4 août 2003, lui a été remis le 28 avril 2004. Ce rapport a été rendu public et le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en adressera un exemplaire à l'auteur de la question.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004

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