Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'attribution de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite aux sapeurs-pompiers. Au plan national, la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite ont vocation à récompenser des services éminents ou distingués ; les contingents en sont établis par la Grande Chancellerie, pour une durée de trois ans pour chaque département ministériel. Toutefois, les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues pour l'admission et l'avancement dans les ordres nationaux, sous réserve expresse de ne franchir aucun grade. Le tableau ci-après récapitule, pour les trois dernières années, l'ensemble des décorations obtenues par les sapeurs-pompiers ou acteurs de la sécurité civile. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est très attentif à mettre en valeur les actes des sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, dans un souci légitime de reconnaissance de la nation à leur égard, en particulier les années où les événements ont été particulièrement intenses et dramatiques, comme la saison de feux de forêts 2003. A ce titre-là, 31 sapeurs-pompiers ont été nommés au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite lors de la promotion du 15 novembre 2003 et 8 au grade de chevalier de la Légion d'honneur à la promotion du 1er janvier 2004. En outre, au plan départemental, chaque préfet a compétence pour reconnaître et récompenser ponctuellement les actions d'éclat, avec l'attribution des médailles pour actes de courage et de dévouement, en application du décret 70-221 du 17 mars 1970.