Réponse publiée le 22 février 2005

La vente au détail et toute dispensation au public des médicaments relèvent du monopole pharmaceutique tel que le prévoit l'article L. 4211-1 du code de la santé publique (CSP). Cette activité de dispensation, incluant la délivrance des médicaments (article R. 4235-48 CSP) est donc réservée aux pharmaciens et par dérogation aux médecins en l'absence de pharmacies d'officines (article L. 4211-3 CSP). Concernant la prescription et l'administration des médicaments, le code de la santé publique prévoit qu'elles sont réservées aux personnes exerçant des professions médicales (article L. 4111-1 et suivants CSP), c'est-à-dire les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes dans l'exercice de leur art. Les infirmiers sont compétents pour aider à la prise de médicaments, soit en vertu de leur rôle propre (L. 4311-1 CSP et article 5 du décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier), soit en exécution d'une prescription médicale (articles 6 et 8 de ce même décret). Les secouristes sont présents lors de différentes manifestations afin de dispenser les premiers soins et d'organiser les secours, mais ils ne sont autorisés ni à prescrire, ni à délivrer, ni à administrer des médicaments. Toutefois, ils peuvent ponctuellement assister certaines victimes en cas de malaise pour qu'elles puissent prendre leurs traitements (diabétiques, asthmatiques...). Un groupe de travail, chargé d'étudier les modalités d'une libéralisation permettant à terme aux secouristes d'administrer des médicaments pour soins urgents, qu'ils auraient en outre le droit de se procurer et de détenir dans leur « trousse de secours », va prochainement être mis en place par la direction générale de la santé.