Réponse publiée le 4 mai 2004

La police municipale, organisée en deux cadres d'emplois, comprend, d'une part, les agents de police municipale relevant de la catégorie C et dont le statut particulier, fixé par le décret n° 94-732 du 24 août 1994, définit cinq grades (gardien, gardien principal, brigadier/brigadier-chef, brigadier-chef principal, chef de police), et d'autre part, les chefs de service de police municipale, relevant de la catégorie B et dont le statut particulier, fixé par le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000, définit trois grades (classes normale, supérieure et exceptionnelle). Les avancées substantielles obtenues par les policiers municipaux ne font pas obstacle à un nouvel examen de leur situation statutaire, par la création d'un cadre d'emplois de catégorie A, qui pourrait aboutir au cours du 1er semestre 2005. Les premières analyses, qui méritent encore d'être affinées, permettent d'envisager la création de postes d'encadrement dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants. Ce nouveau cadre d'emplois, à grade unique, serait accessible par voie de concours externe et interne. Une promotion interne avec examen professionnel ainsi qu'un accueil par voie de détachement seraient également possibles. La revalorisation de la carrière des policiers municipaux pourrait en outre s'orienter vers un élargissement de l'accès. à la catégorie B par la voie de la promotion interne. La création d'une catégorie A permettra à des agents de catégorie B d'y accéder. Ainsi, l'élargissement de l'accès à la catégorie B pourrait conduire au remplacement des agents promus par voie interne. Par ailleurs, une concertation a été engagée, avec les organisations représentatives de la profession, afin d'examiner toutes ces questions.