Réponse publiée le 3 août 2004

L'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves constitue depuis plusieurs années un objectif prioritaire. Dès le transfert de la santé scolaire à l'éducation nationale, un effort budgétaire significatif a été opéré pour renforcer les effectifs de ce service : ainsi, le taux moyen d'encadrement en personnels médicaux, qui était en 1991 d'un médecin pour 8 300 élèves, est actuellement d'un pour 5 660, étant précisé que les académies comptant les plus forts pourcentages de jeunes issus d'un milieu socioprofessionnel défavorisé, notamment les quatre académies d'outre-mer, bénéficient d'un taux d'encadrement supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, le service de promotion de la santé en faveur des élèves a été exonéré des réductions d'effectifs imposées par la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Compte tenu de la baisse de la démographie scolaire au plan national, l'absence de création d'emplois de médecin au budget 2004 ne devrait pas avoir d'incidence sur le fonctionnement de ce service.