Réponse publiée le 27 avril 2004

La France suit avec un intérêt particulier et encourage le renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Arménie. La France et l'UE accompagnent l'Arménie, depuis son indépendance en 1991, dans sa transition politique vers la démocratie et son développement vers l'économie de marché et continueront à le faire au travers de différents programmes et instruments d'assistance et de coopération. L'Arménie est éligible, en tant que pays en développement, au bénéfice du schéma communautaire des préférences généralisées (SPG), qui confère des avantages tarifaires parmi les plus généreux au monde. A ce titre et sous réserve qu'elles soient accompagnées de la preuve, recevable, de leur origine préférentielle, les marchandises originaires d'Arménie, visées par le SPG, bénéficient de réduction/exonération des droits de douane. A cet égard, les discussions sur la réforme des lignes décennales du SPG communautaire, qui devraient s'engager au printemps 2004 à Bruxelles, pourraient prendre en compte la situation de certains pays, dont l'Arménie, dans la perspective de les aider à améliorer le taux d'utilisation des préférences tarifaires qui leurs sont accordées. La France veillera à ce que le cas arménien fasse l'objet d'une attention particulière. Enfin, le parlementaire évoque le régime douanier entre l'UE et la Turquie en comparaison du régime douanier européen appliqué à l'Arménie. Les deux situations sont très différentes et doivent être appréhendées au regard des bénéfices et concessions consentis par les parties dans leur relation avec l'Union. En effet, la Turquie, dans le cadre de son union douanière avec la Communauté européenne, consent, de son côté, des avantages tarifaires aux produits de l'Union sans comparaison avec la logique de l'accord de partenariat et de coopération conclu entre l'Union européenne et l'Arménie.