Réponse publiée le 20 juillet 2004

La dernière étude de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) fait apparaître que la proportion d'étudiants partagés entre leurs études et l'obligation de travailler atteint 7,1 %, soit un effectif d'environ 107 000. S'agissant de la proportion des étudiants en situation de pauvreté grave et durable, leur nombre reste stable : autour de 23 000 en 1997 (1,3 %), de 22 600 en 2000 (1,4 %). Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que tous les jeunes dont c'est le projet puissent poursuivre des études dans l'enseignement supérieur sur la seule base de leurs résultats académiques et non en fonction de leurs ressources. La réussite des étudiants est pour partie conditionnée par la qualité de l'accompagnement social de leurs études. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche poursuit la concertation précédemment engagée sur « l'accompagnement social des étudiants » avec les organisations étudiantes représentatives. Cette concertation, destinée à préparer des mesures concrètes d'amélioration de la vie étudiante attendues par les étudiants et leurs organisations, s'articule autour de trois groupes de travail : « amélioration des conditions matérielles d'études », « santé et handicap », « démocratie étudiante ». S'agissant du logement étudiant, le Gouvernement a annoncé le 18 mars 2004 une série de mesures. Ces mesures font suite au rapport de mission sur le logement étudiant et les aides personnalisées, remis, fin janvier 2004, au Premier ministre par M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire. Le dispositif prévoit la rénovation de 70 000 chambres et 50 000 constructions en 10 ans, financées, chaque année, par 100 millions d'euros de subventions de l'État prévues dans les contrats de plan État-région (CPER) et 165 millions de prêts aidés. Dès cette année, un contingent de 1 250 prêts locatifs sociaux (PLS) destinés spécifiquement au logement étudiant sera ouvert, permettant la mise en chantier de plus de 2500 chambres qui devraient être disponibles pour les étudiants à la rentrée universitaire 2005. À terme, chaque année, 12 000 nouvelles chambres seront disponibles, 5 000 construites et 7 000 rénovées. Les charges supplémentaires que les CROUS auront à supporter pour réaliser ces réhabilitations et entretenir ultérieurement le patrimoine ne se traduiront que par des augmentations mesurées des loyers supportés par les étudiants, dans les limites définies par le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Par ailleurs, les étudiants boursiers pourront également bénéficier du dispositif Locapass dès réception de leur avis conditionnel de bourse et non plus de leur avis définitif. Les cellules académiques sur le logement étudiant, qui réunissent l'ensemble des opérateurs intervenant dans ce domaine, seront généralisées et pérennisées, afin de mobiliser au mieux toutes les capacités d'hébergement des parcs public et privé.