Réponse publiée le 28 mars 2006

L'attention du gouvernement a été appelée sur la réforme des modalités de paiement des aides aux entreprises d'insertion, annoncée le 4 mars 2003 au CNIAE. Les modalités de gestion des aides au poste d'insertion et des aides à l'accompagnement d'insertion appliquées jusque-là n'étaient pas satisfaisantes pour les entreprises d'insertion et les entreprises d'insertion de travail temporaire. En effet, compte tenu des modalités de conventionnement de ces structures par l'Etat et des contraintes de régulation budgétaire liées à une gestion rigoureuse des finances publiques, les subventions dues à ces entreprises leur parvenaient chaque année avec un retard important. Ces retards étaient préjudiciables à leur équilibre financier, les mettaient parfois en péril, et entravaient le développement de l'offre d'insertion. Le gouvernement a donc engagé une réforme des modes de versement des aides de l'Etat aux structures d'insertion. Cette réforme, inscrite au programme 6 du plan de cohésion sociale, a été menée à bien : depuis janvier 2005, le versement des aides à l'ensemble des structures d'insertion a été transféré au CNASEA, et leur paiement est mensualisé. Cette réforme, attendue depuis longtemps par les structures d'insertion par l'activité économique facilite la gestion de leur trésorerie et améliore leur sécurité financière.