Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de renforcer le suivi des demandeurs d'emploi. Plusieurs raisons militent pour un contrôle rigoureux. Tout d'abord, l'impératif de saine gestion de l'argent de l'assurance chômage doit conduire à lutter avec fermeté contre les fraudes. Les sommes versées par l'ASSEDIC sont destinées à aider des personnes en difficulté sociale, suite au bouleversement que constitue la perte d'un travail. Il n'est pas tolérable que certains « faux chômeurs » détournent à leur profit des indemnisations auxquelles ils n'ont pas droit. Ces abus sont loin d'être négligeables et pénalisent l'ensemble des cotisants. Or le rapport 2003 de la Cour des comptes souligne les lacunes de notre système de contrôle. En 2002, seules 1 380 sanctions ont été prononcées, sur un total de 2,2 millions de chômeurs. De même, à peine plus de 10 des radiations transmises par l'ANPE aux SCRE donnent lieu à vérification, et la majorité des entretiens concerne les allocataires de l'État. Le faible nombre de contrôleurs du travail est un des facteurs explicatifs. En outre, la procédure actuelle ne permet pas de recourir à des sanctions graduées. Enfin, le « taux de sévérité » des décisions est particulièrement disparate selon les régions. Le rapport Marimbert sur le service public de l'emploi dresse un constat similaire, en regrettant que « les cas manifestement abusifs et frauduleux passent à travers les mailles du filet, en l'état du droit et du dispositif de contrôle ». Le renforcement du suivi serait également dans l'intérêt des chômeurs eux-mêmes, En effet, plus la période d'inactivité s'allonge, plus il est difficile d'être embauché. La méfiance des entreprises, face à un candidat présumé peu dynamique, et la perte de motivation du demandeur d'emploi expliquent cette situation. C'est pourquoi il convient d'offrir aux chômeurs un accompagnement précoce, personnalisé et régulier, afin de les encourager à retrouver un travail. Les prestations des ANPE devraient faire l'objet d'une évaluation, car il y a encore trop de stages parking et de formations « bidon ». Le demandeur d'emploi qui enchaîne les formations, sans rapport les unes avec les autres, simplement pour prolonger ses droits à indemnisation, n'améliore pas vraiment ses chances d'insertion. Outil de moralisation de la gestion et d'insertion des chômeurs, le contrôle de la recherche d'emploi doit disposer d'effectifs suffisants, et s'appuyer sur un partage lisible des tâches entre les différents acteurs. L'octroi d'un pouvoir de sanction à l'UNEDIC serait le gage d'une meilleure efficacité, à condition de prévoir un mécanisme gradué, incitant le chômeur à engager ou à reprendre une recherche d'emploi. Toutefois, il paraît difficile d'aller plus loin, en définissant, à la place du demandeur, le travail « convenable » qu'il devrait accepter sous peine de perdre ses droits. Cette notion est trop délicate à cerner, car elle dépend de la situation personnelle, de la qualification, des capacités de chacun. Les services de l'emploi ont pour seule mission de vérifier les efforts de recherche active, d'orienter et de soutenir les démarches des chômeurs. Il aimerait connaître les mesures qu'il préconise pour remédier aux carences du contrôle de la recherche d'emploi en France. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.