normes
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les établissements bancaires à appliquer les nouvelles normes de ratios bancaires édictées, d'une part, par la Banque des règlements internationaux et, d'autre part, par une directive européenne. Ces deux dispositions devraient s'appliquer à la fin de l'année 2006 et de manière non concomitante. Il lui demande le sentiment du Gouvernement à cet égard.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 24 février 2004