Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et notamment de celle concernant la chasse à la grive en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Depuis des décennies, à compter de la fermeture générale, les chasseurs provençaux ont la possibilité de chasser, avec des conditions spécifiques clairement définies, la grive jusqu'à la fin février. Le Gouvernement s'était récemment engagé à maintenir cette tradition fixant la date de la fermeture de la chasse aux grives aux 20 février 2004 et cela au vu de l'ensemble des études scientifiques concernant la population de turdidés, études scientifiques qui attestent du maintien de ces populations de turdidés dans l'hémisphère nord européen et de l'effet extrêmement limité de ce type de chasse sur leur évolution. Or, le Conseil d'État, dans un arrêt récent, vient d'annuler la décision ministérielle de fermeture au 20 février 2004. Cette décision met en émoi des dizaines de milliers de chasseurs responsables et sérieux, respectueux de la nature et de son environnement dans leur immense majorité, et qui ne comprennent pas pourquoi une décision gouvernementale justifiée et responsable peut-être remise en cause sans fondement suite à l'action de groupuscules ultra-minoritaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir étudier un nouvel arrêté afin de fixer les dates de fermeture de la chasse à la grive au 20 février 2004 et engager une réflexion avec l'ensemble des partenaires concernés afin qu'elle aboutisse à la fermeture de cette chasse au 28 février, qui était la date traditionnellement retenue.