Réponse publiée le 22 juin 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur les conclusions que le Gouvernement tire du rapport présenté par M. le professeur Parquet relatif à la souffrance psychique des personnes à la rue. Une des mesures prioritaires du Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion (PNLE), présenté en mars 2002, prévoit de mieux prendre en compte la souffrance psychique des personnes à la rue parce qu'elle constitue la principale pathologie de l'exclusion et qu'elle est un véritable obstacle à la réinsertion. Le professeur Parquet a été chargé de faire des propositions structurelles sur le traitement de la souffrance psychique. Il a remis son rapport à la fin l'année 2003. Les recommandations du groupe de travail portent notamment sur la constitution de réseaux de santé mentale-précarité qui s'appuieraient sur des équipes mobiles de santé mentale ainsi que sur la création de lits de repos à orientation psychosociale ou lits infirmiers. Le ministère délégué à la lutte contre la précarité et l'exclusion souhaite faire de cette proposition l'une de ses priorités. Il convient de préciser qu'il existe des expérimentations quant à la prise en charge des grands exclus, dont l'état de santé dégradé ne permet pas une prise en charge adaptée en soins ambulatoires mais qui ne relèvent pas non plus d'une hospitalisation dans une vingtaine de départements qui disposent de lits infirmiers, dont 180 à Paris, mais selon des modes de fonctionnement et de financements très disparates. A la suite de ce rapport, les ministres ont demandé une expertise de ce dispositif afin de le stabiliser, de pérenniser l'existant et de donner une suite concrète aux recommandations du professeur Parquet. A cet effet, un groupe d'experts, composé des administrations centrales concernées, a été chargé de proposer des solutions concrètes et conformes à la législation, en vue de permettre aux ministres de prendre une décision pour une mise en oeuvre en 2004. En coordination avec le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre déléguée poursuit ce travail. Les propositions sont en cours de finalisation. Elles feront l'objet d'une mise en oeuvre concrète dans les meilleurs délais.