offices d'intervention
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales la politique que le Gouvernement entend conduire vis-à-vis des offices agricoles à la lumière de l'audit rédigé conjointement par l'inspection générale de l'agriculture et l'inspection générale des finances.
Réponse publiée le 17 août 2004
Plus de vingt ans après la création de la plupart des offices agricoles, leur réforme est envisagée pour tenir compte du contexte évolutif de la politique agricole commune et des objectifs suivants : cette réforme doit permettre de conserver un lieu d'échange entre les pouvoirs publics et les professionnels et de sécuriser les chaînes de paiement des aides à l'agriculture. L'amélioration du rapport coût-efficacité, les questions d'organisation concrètes telles que localisation, conditions matérielles de travail, amélioration du système informatique font également partie des sujets qui seront pris en considération. Afin de préciser les grands axes pouvant présider à cette réforme, plusieurs scenarii ont été élaborés par deux missions de hauts fonctionnaires et remis aux ministres concernés. Ces travaux sont examinés dans le cadre d'une concertation en cours avec les responsables professionnels agricoles au terme de laquelle le ministre chargé de l'agriculture proposera au Gouvernement un schéma de réforme des offices.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 24 février 2004
Réponse publiée le 17 août 2004