Réponse publiée le 1er juin 2004

Les premières analyses sur la baisse de fréquentation des transports publics de voyageurs constatée en 2003 en Ile-de-France attribuent cette baisse à des phénomènes conjoncturels, en particulier les mouvements sociaux du printemps et la baisse de la fréquentation touristique de la capitale. Afin d'accroître l'attractivité des réseaux, le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) vient de signer de nouveaux contrats avec la SNCF et la RATP. Ces contrats mettent fortement l'accent sur l'amélioration de la qualité de service et renforcent les mécanismes de bonus-malus introduits dans les contrats précédents, le non-respect des objectifs fixés en matière de régularité, sécurité, propreté, accessibilité entraînant des pénalités pour les entreprises. Le contrat liant le STIF et la SNCF comprend un programme spécifique de remise à niveau de la régularité des trains, pour un montant de 48,1 millions d'euros sur quatre ans. Afin de prévenir la conflictualité dans les transports terrestres de voyageurs, il vient d'être demandé le 18 mars 2004 aux présidents de la SNCF et de la RATP d'engager des discussions avec les partenaires sociaux en vue de conclure un dispositif négocié d'alarme sociale : les parties signataires devront expliciter les causes d'un conflit pouvant déboucher sur un préavis, engager une concertation, et en faire connaître les résultats avant le dépôt de préavis de grève. De façon à ce que le dialogue puisse s'opérer pleinement avec les partenaires sociaux, un délai de six mois a été fixé aux entreprises. Passé ce délai, un texte de loi s'appliquera aux entreprises n'ayant pas abouti à un accord. Parallèlement, la commission sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs doit, avant le 30 juin, présenter au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, qui l'a installée le 12 février dernier, des propositions concrètes pour concilier, dans les transports terrestres de voyageurs, la continuité du service public et le droit de grève.