Réponse publiée le 29 juin 2004

L'honorable parlementaire a demandé à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les conclusions que tire le Gouvernement de l'expérience menée récemment de simulation d'un attentat chimique à Paris. L'exercice de simulation d'un attentat chimique mené dans la nuit du 22 au 23 octobre 2003 à la gare des Invalides à Paris, dont il faut souligner la portée opérationnelle, s'insère dans une série d'exercices, visant à préparer les différents partenaires chargés de la protection des populations. En effet, le premier exercice en grandeur réelle et en milieu urbain visait plusieurs objectifs. Il consistait à éprouver chacun des nombreux points du plan PIRATOX ; tester le savoir-faire des différents services intervenants (préfectures, sapeurs-pompiers, policiers, opérateurs de transports, SAMU...), rôder la coordination entre les différents acteurs de terrain appelés à travailler conjointement en tenue complète de protection nucléaire, radiologique, biologique et chimique, tester les conventions de partenariat établies entre la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les services départementaux d'incendie et de secours de la grande couronne parisienne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise), enfin remplir un rôle pédagogique auprès des observateurs. Le retour d'expérience réalisé, à l'issue de cet exercice, aura été l'occasion d'identifier des lacunes qui ont pu contrarier l'efficacité opérationnelle des services impliqués. Des pistes de progrès sont ainsi identifiées dans les domaines suivants : décontamination de masse ; accélération de l'identification des agents contaminants ; prise en charge des victimes au point de rassemblement ; montage des tentes de décontamination ; accompagnement des victimes depuis le lieu du sinistre ; médicalisation de l'avant ; communication entre les unités d'investigation ; utilisation des moyens radio ; port des équipements de protection individuelle. Sur l'initiative du préfet de police, un travail de prise en compte de ces éléments est d'ores et déjà lancé et servira aux adaptations nouvelles à intégrer dans les plans d'interventions gouvernementaux. La démarche générale recherchée devra aller dans le sens de la simplification, une approche plus concrète du plan et l'élaboration de fiches d'aide à la décision pour les services impliqués. S'agissant de la participation du public aux exercices de cette nature, le projet de loi de modernisation de la sécurité civile traduit la volonté du Gouvernement de relancer une politique ambitieuse d'exercices de défense et de sécurité civiles. Cette démarche s'attache, en premier lieu, à définir une nouvelle doctrine d'exercices ainsi que ses modalités d'organisation. Il convient notamment d'associer directement, et plus fréquemment, le grand public à ces pratiques d'entraînement collectif, en variant les exercices et en les rendant plus réalistes. Au cours des prochaines années, les nouveaux exercices seront menés à trois niveaux : cadres et état-major, acteurs multiples des crises et population. La volonté du Gouvernement de recourir à une pratique plus systématique des exercices est manifestée par trois innovations qui apparaissent dans l'annexe d'orientation du projet de loi - une programmation pluriannuelle des exercices sera arrêtée sur la base de l'analyse des risques. À brève échéance, il conviendra de s'astreindre à un exercice en vraie grandeur au moins une fois par an. Les préfets ont d'ores et déjà reçu les instructions de mise en oeuvre nécessaires, notamment ceux en charge des principales agglomérations qui peuvent constituer des cibles d'attentats privilégiées. La dimension communication sera systématiquement privilégiée vers les populations et les médias ; des évaluateurs indépendants munis d'outils d'analyse destinés à garantir la fiabilité des enseignements interviendront dans les procédures. Le développement de cette culture de préparation aux risques et à la menace permettra de faire de la sécurité et de la défense civiles l'affaire de tous les concitoyens, en les sensibilisant et en les préparant à toutes les formes de vulnérabilité. De ce point de vue, les orientations du rapport sur le bio-terrorisme de la commission de la défense de l'Assemblée nationale déposé par M. Pierre Lang, dont fait état l'honorable parlementaire, vont dans le sens des préoccupations du Gouvernement.