Réponse publiée le 11 janvier 2005

La portabilité du numéro offre la possibilité à tout client d'un opérateur de télécommunications de changer d'opérateur tout en conservant le même numéro. La portabilité des numéros fixes a été mise en oeuvre en 1998 pour les numéros géographiques et progressivement, entre 1999 et 2002, pour les numéros non géographiques (numéros « libre appel », numéros « à coût partagé », comme ceux débutant par 0810, etc.). Environ 400 000 numéros géographiques et 1 000 numéros non géographiques ont été portés. Ce nombre relativement limité est lié au faible développement de la concurrence sur l'accès. Il devrait augmenter significativement avec le développement d'offres de raccordement concurrentes de celle de l'opérateur historique, fondées sur la revente de l'abonnement téléphonique ou sur le dégroupage total. La portabilité des numéros mobiles a été mise en oeuvre en métropolele 30 juin 2003 après une longue concertation entre l'ART, les opérateurs mobiles et les associations de consommateurs. Après un peu plus d'un an de fonctionnement, le bilan est mitigé. Seul 0,36 % du parc a été porté contre 3,2 % en Irlande durant la même période et 16 % en Finlande. Aux yeux des consommateurs, le service apparaît complexe et lent. C'est pourquoi, l'ART a conduit, à l'automne 2004, une consultation publique afin de dresser un premier bilan de la portabilité des numéros mobiles en métropole et d'identifier les principales évolutions possibles. Dans cette consultation publique, l'ART propose des pistes d'amélioration du processus en deux temps. A très court terme (début 2005), l'ART propose de réduire le délai de portage des numéros à un mois, voire quinze jours, au lieu des deux mois actuels. Pour cela, il est indispensable que les opérateurs mobiles acceptent de réduire leurs délais contractuels de résiliation dans la même proportion, les deux processus étant indissociables. L'ART propose aussi de supprimer l'inéligibilité pour « litiges de facturation ». En 2006, l'ART envisage de simplifier encore le processus en mettant en couvre le système dit de « simple guichet », permettant au consommateur de n'avoir qu'un seul interlocuteur, son nouvel opérateur, qui résilie le contrat précédent, porte le numéro et gère la souscription du nouveau contrat. Elle évoque aussi l'amélioration du processus technique de routage des appels pour que la portabilité du numéro fonctionne également pour les services avancés (visiophonie, MMS, etc.).