Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation suivante : en France, 23 000 familles disposent d'un agrément et se trouvent en attente d'une adoption. La majeure partie des adoptions a lieu dans des pays étrangers avec le concours de la MAI (Mission de l'adoption internationale). Le Cambodge fait partie des pays d'Asie vers lequel se tournent nombre de familles adoptantes. Cependant, le rythme des adoptions avec le Cambodge est freiné. En effet, après 400 adoptions en 2002, le nombre a chuté à 40 pour l'année 2003. Il est vrai que le Cambodge n'est pas signataire de la convention de La Haye du 29 mai 1993, et que la nouvelle législation préparée par l'UNICEF ne peut être validée par ce pays, faute de gouvernement stable. Pourtant, certains pays dont les États-Unis, l'Italie ou le Canada continuent les adoptions au Cambodge. Il lui demande pourquoi les familles qui souhaitent adopter au Cambodge sont orientées vers d'autres destinations, et si un régime transitoire de l'adoption peut être mis en place jusqu'à l'installation d'un gouvernement.