restaurants
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le plan national d'allégement des charges dans l'hôtellerie-restauration. En effet, dans une déclaration du 10 février à l'Assemblée nationale, dont il faut vivement se féliciter, M. le Premier ministre annonçait un plan national d'allégement massif des charges des restaurateurs de 1,5 milliard d'euros pour les dix-huit mois qui viennent. L'objectif est, d'une part, de répondre aux attentes légitimes de toute une profession et, d'autre part, de favoriser la création de 40 000 emplois dans ce secteur d'activité. Il souhaiterait donc connaître le détail des mesures et des modalités de ce plan national. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 12 décembre 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les modalités de mise en oeuvre du plan favorable à l'emploi dans la restauration annoncé le 10 mars 2004. Ce plan n'a effectivement pas été introduit dans le projet de loi relatif à la mobilisation pour l'emploi mais dans le projet de loi relatif au soutien à la croissance et à l'investissement. En vertu de l'article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004, les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants à l'exclusion des employeurs du secteur de la restauration collective, peuvent bénéficier d'une aide à l'emploi pour les périodes effectuées du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005. Par application de l'article 91 de la loi de finances pour 2006, cette aide a été reconduite pour 2006.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 24 février 2004
Réponse publiée le 12 décembre 2006