Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Depuis le 22 décembre 2003, les quatre établissements financiers affiliés à l'Association française des banques (AFB) implantés aux Antilles-Guyane sont affectés par une grève illimitée de leurs personnels faisant suite à la dénonciation de leur convention collective par l'Association française des banques. Les filiales antillo-guyanaise de BNP-Paribas et de la Société générale, la BFC (Crédit-Agricole Indo-Suez) et la BDAF (Caisse d'épargne) emploient ensemble 1 500 personnes en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Leurs statuts étaient régis jusqu'en décembre 2003 par une convention collective signée dans chaque département en 1977, à une époque où la convention collective nationale de la banque excluait les départements d'outre-mer de son champ d'application. Ces conventions collectives des départements d'outre-mer ont été dénoncées par l'Association française des banques et cela a pour conséquence d'aggraver le différentiel de vie chère, de ne plus prendre en compte les us et usages de ces départements et de démanteler la protection salariale. Un premier accord signé, le 17 janvier 2004, a été dénoncé par l'Association française des banques le 10 février 2004. M. Noël Mamère considérant que l'Association française des banques encourage la discrimination salariale et sociale envers les employés des banques de l'Association française des banques des départements d'outre-mer, demande instamment à M. le Premier ministre ce qu'il compte faire dans ce conflit qui pénalise la fragile économie de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. Il lui demande de nommer rapidement un médiateur pour trouver une solution à ce conflit. - Question transmise à Mme la ministre de l'outre-mer.