Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation des entreprises développant des systèmes de mesures placés sur les cours d'eau. En effet, en 1999, un référentiel fixant les contraintes techniques minimales que doivent respecter les systèmes de mesures placés sur les cours d'eau a été défini par son ministère, désigné sous le vocable PLQ 2000. Voulant disposer de matériels fiables en toutes circonstances, quelles que soient les conditions météorologiques, les concepteurs de ce référentiel ont fixé des exigences de robustesse d'un niveau particulièrement élevé. La gestion des inondations dans le Gard au mois de septembre 2002 a démontré le bien-fondé de ces exigences. D'autre part, ce référentiel définit les aspects matériels qui doivent être communs à tous les matériels pour qu'ils soient interchangeables, quels que soient leurs constructeurs. Des entreprises se sont donc fortement investies pour satisfaire aux exigences de ce référentiel. Or, elles viennent d'apprendre que ce référentiel pourrait être prochainement abandonné en raison des coûts trop élevés des centrales d'acquisitions PLQ 2000. Une telle décision, si elle devait se confirmer, serait gravement préjudiciable pour la bonne marche de ces entreprises puisque celles-ci, qui ont fait confiance à l'administration en se lançant dans un développement long et coûteux, ne pourront amortir le matériel destiné exclusivement à la surveillance des cours d'eau. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que l'existence de ces entreprises ne soit pas remise en cause.