Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de la conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale quant à l'article 1er du projet de loi relatif aux responsabilités locales. L'article 1er de ce projet de loi accorde à la région la responsabilité du développement économique dans son ressort territorial et, à cette fin, donne compétence au conseil régional pour adopter un schéma régional de développement économique. Ce schéma régional de développement économique est arrêté après une concertation avec les autres collectivités territoriales et leurs groupements, puis après avis des chambres consulaires. En son état actuel, le texte ne prévoit pas la concertation des chambres régionales de l'économie sociale (CRES). Si les CRES n'ont pas le statut de chambre consulaire, elles n'en regroupent pas moins les entreprises de l'économie sociale (coopératives, mutuelles et associations), lesquelles ne peuvent, de par leur statut mutualiste ou associatif, être adhérentes ni représentées par les chambres consulaires. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire emploient en France près de 2 millions de salariés et comptent au nombre des entreprises les plus créatrices d'emplois au cours des dix dernières années. Par ailleurs, les 760 000 entreprises de l'économie sociale sont présentes dans de très nombreux secteurs d'activité (santé, services aux personnes, banque, agriculture et pêche, tourisme, culture, éducation...). Ancrées dans leur territoire, elles jouent un rôle capital dans le développement économique des régions et participent également au maintien du lien social. Dans la mesure où les entreprises de l'économie sociale participent de façon active, en lien avec les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, avec la Caisse des dépôts et consignations, à la politique régionale de l'emploi, elles souhaiteraient pouvoir être consultées, pour avis, par le conseil régional, dans le cadre de la définition du schéma régional de développement économique. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.