Réponse publiée le 1er juin 2004

L'AES, et le cas échéant un complément, est attribuée à toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80 % ou dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %, si l'enfant bénéficie de mesures d'éducation spéciale. Cette condition est réalisée lorsque l'enfant fréquente un établissement d'éducation spéciale pour handicapés mais aussi si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile dans le cadre des mesures préconisées par la commission départementale d'éducation spéciale. Dans ce cas, la scolarité peut être effectuée en milieu ordinaire. Les soins ou aides personnalisées délivrés à l'enfant peuvent être de caractère pédagogique, psychologique, médical, paramédical ou technique. Ces interventions, qui doivent s'inscrire dans une action globale, peuvent être apportées dans le cadre de dispositifs ou structures de prise en charge (SSESSAD, CMP...). Elles peuvent aussi être dispensées, à titre subsidiaire, par des spécialistes auxquels les familles ont, à leur initiative, recours, en particulier lorsque aucun service existant n'est en mesure de les dispenser. Si les dépenses qui en résultent ne sont pas prises en charge intégralement, notamment par l'assurance maladie, et si leur nécessité a été reconnue par la commission départementale de l'éducation spéciale, elles peuvent alors être prises en compte pour l'attribution d'un complément. Cette orientation consistant à ne pas laisser à la charge des familles des dépenses reconnues nécessaires pour le développement de l'enfant est confortée par le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, avec notamment l'introduction du plan de compensation qui formalise l'ensemble des mesures destinées à permettre la prise des décisions relatives à la compensation des conséquences du handicap.