Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation des victimes de l'amiante. En effet, il semblerait normal que, comme pour les rentes servies aux victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles, les personnes indemnisées par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) puissent bénéficier d'une exonération d'impôt pour les rentes viagères qui leur sont versées. De même, il lui semblerait juste que le capital d'indemnisation octroyé en une seule fois soit déductible de l'actif de succession comme il l'est pour les personnes contaminées par le VIH dans l'exercice de leur activité professionnelle. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de rétablir l'équité dans ces domaines douloureux.