Réponse publiée le 30 mars 2004

Le plan de modernisation de l'apprentissage, présenté par le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en conseil des ministres le 25 février 2004, a été élaboré en deux phases sur la base du Livre blanc. Une première phase de consultation et de travaux interministériels avec le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a permis de formaliser les propositions issues de la concertation. Cette phase a également été l'occasion d'insérer, dans le projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie, quatre mesures législatives assouplissant le dispositif de l'apprentissage : des dérogations encadrées permettant la signature d'un contrat d'apprentissage au-delà de vingt-cinq ans ; la possibilité de suspendre un contrat à durée déterminée pour la durée d'un contrat d'apprentissage ; le retour à la journée de travail de huit heures au maximum pour les mineurs dans la limite de la durée de travail hebdomadaire légale ; l'allongement de cinq à six mois de la période normale de signature d'un contrat d'apprentissage. La deuxième phase, du 16 octobre 2003 au 25 février 2004, s'est conclue par une série de rencontres conduites par le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation avec les partenaires sociaux, les régions et les réseaux consulaires. Cette concertation a permis de définir les mesures constituant le plan de modernisation de l'apprentissage selon les volets suivants : améliorer l'image de l'apprentissage et l'orientation des jeunes vers les métiers, adapter le dispositif aux apprentis pour le rendre attractif ; faciliter l'accueil des jeunes en apprentissage par l'entreprise ; renforcer le pilotage et le financement de l'apprentissage. Les dispositions législatives de ce plan de modernisation de l'apprentissage seront inscrites dans le projet de loi de mobilisation pour l'emploi que le Gouvernement présentera au cours du premier semestre 2004.