Réponse publiée le 1er juin 2004

Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école a rendu public, dans son avis n° 9 d'octobre 2003, des éléments diagnostics sur le système éducatif français. Ce document ne recherche pas l'exhaustivité mais met l'accent sur les constats les plus marquants, les problèmes les plus importants et les principaux enjeux de notre école. Il se fonde sur le rapport préparatoire de MM. Hardouin, Hussenet, Septours et Bottani. Cet avis constitue un élément important, dans un processus général d'échanges et de réflexion mis en place par le Premier ministre le 15 septembre 2003, sous l'impulsion et l'autorité de la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par M. Claude Thélot. L'avis du Haut Conseil a trouvé sa place dans la première étape de ce processus. Il a ainsi contribué à l'identification des 22 sujets prospectifs proposés par la commission afin de structurer les débats qui se sont tenus dans une deuxième étape, entre les 17 novembre 2003 et 17 janvier 2004. Un miroir du débat, reflet des 26 000 réunions organisées dans toute la France, des 50 000 messages déposés sur le site internet du débat et des 1 800 courriers reçus par la commission, a été remis au ministre le 6 avril 2004 par M. Claude Thélot. Le rapport de la commission, nourri par ce débat public et par diverses auditions, sera finalisé pour le 30 septembre prochain. L'ensemble des contributions parvenues au ministre dans le courant de cette année de réflexion (15 septembre 2003 - 30 septembre 2004) seront autant d'éléments qui alimenteront les réflexions relatives à l'élaboration de la loi d'orientation sur l'école inscrite au calendrier de travail du Gouvernement.