Réponse publiée le 11 mai 2004

Les grandes quantités de mercure rejetées dans l'environnement par les orpailleurs clandestins en Guyane entraînent de graves perturbations non seulement sur le milieu naturel mais aussi au niveau de la santé des populations. Devant l'ampleur de ce phénomène qui ne cesse de croître, de nombreuses opérations de gendarmerie dites opérations Anaconda ont été menées ces dernières années sur le terrain pour lutter contre l'orpaillage illégal. L'efficacité de ces opérations a considérablement été accrue depuis septembre 2002 par la modification du code minier qui prévoit désormais, sur décision du Procureur de la République, la possibilité de détruire sur place le matériel des contrevenants, le renforcement des effectifs de la gendarmerie et par la mise en place du groupe d'intervention régional guyanais. L'intensification de ces opérations a permis le démantèlement de plusieurs chantiers clandestins, la saisie de mercure et la destruction de matériel, ainsi que l'expulsion de nombreux orpailleurs en situation irrégulière. Parallèlement, d'autres actions sont également prévues en vue d'assainir les filières amont et aval qui favorisent l'apparition de l'orpaillage clandestin et entretiennent son activité à travers les ravitaillements logistiques, la fourniture de main-d'oeuvre, la mise à disposition de structures de vie et les capacités d'écoulement de la production aurifère illégale. Les résultats des études menées en Guyane, notamment par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut des vaisseaux et du sang (IVS) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur la contamination des populations, montrent que le risque sanitaire induit par le mercure ne se situe pas directement au niveau de la qualité des eaux consommées, mais plutôt dans la transformation du mercure métal en méthyle-mercure, plus facilement assimilable dans la chaîne alimentaire, marquée par un processus d'amplification biologique très élevé chez certaines espèces de poissons carnivores. Or, ces poissons constituent la base du régime alimentaire des populations amérindiennes. Pour réduire l'exposition des populations concernées par le mercure, plusieurs actions locales d'information et d'éducation sanitaire ont été conduites par la Direction départementale de la santé et du développement social. Par ailleurs, les services du Ministère délégué à l'Industrie étudient plusieurs propositions de renforcement du dispositif réglementaire concernant les ventes et l'utilisation du mercure dans les exploitations minières en Guyane. Sur ce point, il convient de souligner les efforts déjà engagés par certains exploitants réguliers pour réduire, voire supprimer complètement, l'utilisation du mercure sur les chantiers d'orpaillages. L'objectif visé est d'aboutir progressivement à une interdiction totale d'utilisation du mercure sur l'ensemble des chantiers miniers en Guyane au 1er janvier 2006. En contrepartie de cette interdiction et durant cette période transitoire, des mesures d'accompagnement et des aides financières, au travers du Fonds de développement des petites et moyennes industries pour l'acquisition de matériels alternatifs performants n'utilisant pas de mercure pour la séparation de l'or des concentrés (tables gravimétriques vibrantes par exemple), ainsi que des formations pratiques sur les différentes techniques non polluantes de récupération, devront être proposées aux exploitants régulièrement autorisés. L'ensemble de ce dispositif a été présenté par le préfet, pour information, à la commission départementale des mines de Guyane le 26 février 2004.