Réponse publiée le 20 septembre 2005

Les jeunes vétérinaires libéraux sont moins nombreux à s'installer en milieu rural qu'en milieu urbain. Les vétérinaires praticiens ruraux endossent en général également la fonction de vétérinaire sanitaire. Ils sont placés, en tant que tels, sous l'autorité de l'État, pour les opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et de surveillance sanitaire des maladies réglementées, comme la fièvre aphteuse, la tuberculose, la brucellose, l'encéphalite spongiforme bovine. Ainsi, le maintien du réseau des vétérinaires ruraux constitue une priorité du Gouvernement pour assurer un haut niveau de santé publique vétérinaire. Diverses dispositions ont été prises récemment pour renforcer le rôle des vétérinaires dans ce sens et ainsi contribuer au maintien de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural. En ce qui concerne le mandat sanitaire, l'État assure une meilleure prise en charge de certains actes ou coûts liés à l'exercice de ce mandat, notamment en matière de déplacements et de formation continue obligatoire. Une visite sanitaire annuelle des élevages bovins est instaurée par arrêté ministériel du 24 janvier 2005. Elle contribuera à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire vis-à-vis des maladies réputées contagieuses, comme la brucellose ou la tuberculose bovines. La réalisation de ces visites est financée par l'État à hauteur de 4 AMO (acte médical ordinal), soit environ 57 euros par visite. Le montant total global de cette prise en charge représente 15 millions d'euros par an, versés aux vétérinaires sanitaires par l'État. Par ailleurs, le Gouvernement a estimé que les vétérinaires exerçant en zones rurales devaient faire l'objet d'aides particulières. L'article 114 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux donne la possibilité aux collectivités territoriales, ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre, d'exonérer de la taxe professionnelle les vétérinaires investis du mandat sanitaire, dès lors que celui-ci concerne au moins 500 bovins de plus de deux ans en prophylaxie obligatoire ou leur équivalent ovins/caprins. L'article L. 5143-2 du code de la santé publique permet au vétérinaire, dans le cadre du suivi sanitaire des élevages, de délivrer des médicaments vétérinaires aux éleveurs. En application de cet article, un projet de décret relatif à la prescription et aux modalités de délivrance des médicaments vétérinaires est en cours d'élaboration. Ce projet, en renforçant le dispositif réglementaire existant dans ce domaine, va mieux encadrer l'exercice de la pharmacie vétérinaire par les vétérinaires praticiens. Ce texte autorisera la prescription de médicaments sans examen clinique systématique des animaux, dans le cadre strict des soins réguliers dispensés aux animaux de l'élevage considéré, et sous réserve de la mise en place d'une surveillance sanitaire comprenant un bilan sanitaire, un protocole de soins et un suivi régulier de l'élevage.