Réponse publiée le 9 novembre 2004

C'est sur la base d'une initiative française que la gestion par les puissances occupantes des ressources pétrolières de l'Iraq a été clairement inscrite dans le cadre du droit international humanitaire, et que le Conseil de sécurité a décidé de créer le Conseil international consultatif et de contrôle (CICC). Le CICC a pour objet d'assurer la transparence du fonctionnement du Fonds de développement pour l'Iraq, sur lequel sont déposées les recettes tirées de l'exploitation de ces ressources. Par ailleurs, la gestion des deux fonds fiduciaires de collecte de l'aide internationale, confiée respectivement à la Banque mondiale et au PNUD, tient compte de principes essentiels, comme le respect et la promotion des droits de l'homme. La France a régulièrement rappelé à ses partenaires l'importance qui s'attachait à ce que les dispositions relatives à la transparence de la gestion du pétrole iraquien ne restent pas lettre morte. C'est pourquoi elle s'est réjouie du démarrage des travaux d'audit du Fonds de développement pour l'Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle. L'importance des sommes déposées sur ce fonds, plus de 10 milliards de dollars, justifie pleinement l'attention portée à l'usage final qui en sera fait et à la transparence avec laquelle ces dépenses auront été effectuées. Diverses mesures de publicité permettront d'assurer cette transparence. D'une part, le Conseil international consultatif et de contrôle a ouvert un site internet (http ://www.iamb.info), sur lequel il est prévu que soient mis en ligne les minutes de ses réunions ainsi que ses rapports, dont le premier pourrait être rendu dans le courant de cet été. D'autre part, la résolution 1483 du Conseil de sécurité prévoit que le secrétaire général des Nations unies fera rapport sur ces questions au Conseil de sécurité aussitôt qu'il disposera des informations nécessaires. Depuis le 28 juin dernier, les autorités iraquiennes ont recouvré l'exercice de leurs droits sur leurs ressources naturelles, et notamment le contrôle des revenus déposés sur le Fonds de développement pour l'Iraq. La communauté internationale devra continuer à mettre l'accent sur la nécessité d'une transparence aussi complète que possible dans l'usage de ces fonds.