Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le maintien du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique demeure un engagement fort du Gouvernement. La progression des rémunérations, outre l'effet de mesures générales et catégorielles, se manifeste sous la forme de mesures individuelles ou glissement vieillesse-technicité positif qui retracent l'incidence positive sur la masse salariale des avancements à l'ancienneté et des promotions. Le débat salarial doit aussi être mis en perspective avec la situation économique générale très dépendante de l'environnement extérieur. C'est en fonction des éléments de conjoncture et de prévision économétrique servant à la préparation de la loi de finances que le Gouvernement détermine les principes de la politique salariale dans la fonction publique. Le Gouvernement a ainsi décidé de revaloriser les traitements des fonctionnaires de 0,5 % à compter du 1er janvier 2004. Cette mesure, évaluée à 735 millions d'euros pour les employeurs publics dont 410 millions à la charge de l'État, doit être appréciée à la fois au regard du contexte de faible croissance économique et des engagements européens de la France à maîtriser l'évolution des dépenses publiques. Le Gouvernement souhaite renouer le dialogue salarial dans la fonction publique et organisera la concertation nécessaire avec les partenaires sociaux, dans le cadre de l'ouverture d'une négociation sur les salaires annoncée pour l'automne 2004. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État souhaite à cette occasion examiner notamment la question des bas salaires et, en particulier, l'impact des augmentations importantes du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) décidées par le Gouvernement jusqu'en 2005.