Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'accès aux médicaments génériques dans les pays en développement. Depuis plusieurs années, la France affiche son engagement pour l'accès aux médicaments génériques dans les pays en développement. De leur côté, les États-Unis imposent, au travers d'accords de libre échange, une protection de la propriété intellectuelle dans les pays en développement largement au-delà des standards internationaux de l'OMC. Or l'effet de ce renforcement de la propriété intellectuelle aura pour effet de réduire la production locale et l'utilisation de génériques dans des pays où les malades ne sont pas en mesure de payer les prix imposés par les multinationales. Il lui demande ce que le Gouvernement français entend faire pour que soit respectée la déclaration « ADPIC et santé publique », signée à Doha en 2001 par l'ensemble des États membres de l'OMC.