Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le maintien des bourses pour les étudiants en deuxième cycle universitaire lors de redoublement et sur la qualification des « redoublements ». Les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2003-2004 précisent que, en cas d'échec lors de leur deuxième cycle, les étudiants boursiers peuvent obtenir le maintien de cette bourse durant une année supplémentaire, après vérification de leur assiduité et de leur présence aux examens par le jury. Cependant, certaines maîtrises, notamment en histoire, requièrent une année supplémentaire de recherche, lectures, traitement, dépouillement et analyse des données avant la rédaction du mémoire qui sanctionne le diplôme. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un redoublement mais bien d'un temps nécessaire pour la fourniture d'un travail de qualité. Aussi, il lui demande si cette année doit être considérée comme un redoublement et, dans le cas contraire, quelles sont les mesures envisagées pour le maintien des bourses sans assimilation de cette année à l'année d'échec admise. De plus, il lui demande si les modalités d'obtention des bourses seront reconduites pour l'année 2004-2005 et quelles sont les mesures envisagées pour faciliter l'accès aux études aux étudiants de milieux modestes en précisant notamment les tolérances lors de redoublement pour le maintien des bourses.