professions de santé
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'études en institut de formation en soins infirmiers. Pour pallier le manque d'infirmières et d'infirmiers dans les structures de soins, le nombre d'étudiants admis en institut de formation en soins infirmiers a été augmenté, sans que pour autant des moyens, tant humains que matériels et financiers, aient accompagné cette augmentation de nouveaux étudiants. Malgré le protocole d'accord signé en 2001 dans de nombreux instituts, les indemnités de stage et les remboursements de frais de transport ne sont pas alloués aux étudiants, ou le sont dans des délais assez longs. De même, 30 % des étudiants en soins infirmiers boursiers ont vu le montant de leur bourse d'études diminuer, et certains d'entre eux sont contraints d'abandonner leur formation en raison d'une situation financière précaire. Ainsi, il lui demande de préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer les conditions d'études en institut de formation en soins infirmiers.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
Les moyens de fonctionnement attribués aux instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été renforcés dès septembre 2000, année au cours de laquelle les quotas d'entrée dans les IFSI sont passés de 18 436 étudiants infirmiers à 26 436 étudiants. Dans ce cadre, 1 130 postes d'enseignant supplémentaires ont été créés en trois ans (2000-2002). A l'occasion de la nouvelle augmentation des quotas intervenue en 2003, 210 postes supplémentaires ont été créés. Parallèlement, des moyens ont été dégagés afin de financer la création de postes de secrétariat, l'acquisition de matériels informatiques et la location de locaux. Par ailleurs, le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a vu ses missions élargies à l'investissement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et a ainsi pu financer des travaux d'extension, de rénovation ou de mise en conformité. Enfin, le montant maximum d'une bourse d'études du ministère chargé de la santé a été régulièrement revalorisé au cours de ces dernières années. Dans le cadre de cette politique de revalorisation, il vient d'être décidé d'aligner, en 2004, ce plafond sur le montant d'une bourse d'enseignement supérieur au taux plein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 24 février 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004