enseignement supérieur
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités d'attribution de certaines bourses universitaires de troisième cycle. De nombreux étudiants ont appris incidemment que, à la suite de la mise en oeuvre d'une circulaire parue au Bulletin officiel en mai 2003, un nouveau critère plus restrictif avait été instauré pour bénéficier d'une bourse d'agrégation. En effet, en vertu de ce texte, dès lors qu'un étudiant a obtenu l'année précédente une aide pour un diplôme d'études approfondies, il ne peut prétendre à une bourse d'agrégation, et ce même dans l'hypothèse d'un redoublement. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il envisage d'adopter afin de remédier à cette situation qui pénalise principalement les étudiants qui ont fait le choix d'une démarche sécuritaire.
Réponse publiée le 17 août 2004
Dans le cadre de la réglementation qui sera mise en oeuvre à compter de la prochaine rentrée universitaire, les étudiants qui ont déjà bénéficié d'une bourse sur critères sociaux ou d'une bourse sur critères universitaires dans le cadre de la préparation d'un diplôme d'études approfondies, d'un DESS ou d'un master pourront, s'ils remplissent les critères, bénéficier soit d'une allocation d'études, soit d'une nouvelle bourse sur critères universitaires en vue de l'obtention de l'agrégation. Il convient par ailleurs de préciser que le renouvellement d'une bourse sur critères universitaires sera également possible pour les étudiants déjà bénéficiaires d'une bourse sur critères universitaires, titulaires de l'agrégation, en report de stage, désireux de préparer un DEA, DESS ou un master. S'agissant des aides à caractère social, les étudiants titulaires d'un DEA, d'un DESS ou d'un master dans le cadre desquels ils ont déjà bénéficié d'une bourse sur critères sociaux, d'une bourse sur critères universitaires ou d'une allocation d'études, pourront, s'ils remplissent les critères, bénéficier d'une allocation d'études en vue de la préparation de l'agrégation. Les étudiants titulaires d'une agrégation pour laquelle ils ont déjà obtenu une bourse sur critères universitaires ou une allocation d'études, pourront percevoir une allocation d'études en vue de la préparation d'un DEA, DESS ou master.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 février 2004
Réponse publiée le 17 août 2004