Réponse publiée le 8 juin 2004

À l'occasion de ses voeux aux forces vives de la nation, le Président de la République a souhaité le remplacement de la taxe professionnelle par un dispositif qui pénalise moins directement l'investissement. Le 26 février dernier, le Premier ministre a installé une commission réunissant les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées, des représentants d'associations d'élus locaux et d'entreprises. Cette commission, présidée par M. Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d'État, est chargée de proposer des dispositifs susceptibles de remplacer la taxe professionnelle. De manière plus immédiate, pour inciter les entreprises à investir au service de l'emploi et pour renforcer l'attractivité de notre pays, le Gouvernement proposera au Parlement d'alléger la hausse de taxe professionnelle induite par les nouveaux investissements productifs réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005. Le projet du Gouvernement concernera les investissements relevant du champ de l'amortissement dégressif. Le coût net de cette mesure est évalué à 2,5 millions d'euros à l'horizon 2008. Par ailleurs, afin de respecter pleinement l'autonomie financière des collectivités locales et le choix des politiques fiscales des collectivités, cet allégement de taxe professionnelle prendra la forme d'un dégrèvement.