Réponse publiée le 2 novembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'augmentation de la fiscalité sur les emballages en vue d'inciter au respect de l'environnement. La prévention des déchets est bien une des priorités fixées par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003 sur la politique de gestion des déchets. La réglementation n'a pas prévu à proprement parler de fiscalité sur les emballages, mais les personnes qui mettent sur le marché des produits emballés doivent contribuer à favoriser l'élimination de l'ensemble des emballages. À cet effet, elles font généralement prendre en charge leurs emballages par des organismes agréés, les sociétés Adelphe et Eco - Emballages. En application du décret n° 92-377 du 1er avril 1992, ces sociétés versent des soutiens aux collectivités locales qui décident de procéder à la collecte sélective, au tri, au recyclage et à la valorisation des emballages ménagers. Le montant global des contributions des producteurs aux organismes agréés a d'ores et déjà doublé depuis l'année 2001. Ces contributions sont fondées sur des barèmes de nature à inciter à la réduction des emballages : ils comportent en effet une part proportionnelle au poids de chaque emballage.