Réponse publiée le 27 juillet 2004

Les travaux menés respectivement par la Commission européenne et par le Conseil supérieur de l'hygiène publique de France en 1998 ont montré que la quantité de mercure libérée à partir des amalgames dentaires n'était pas suffisante pour produire les effets toxiques du mercure et n'ont pas établi de relation entre le mercure présent dans les amalgames dentaires et d'éventuels effets pathologiques. Toutefois, les travaux précités ont également fait apparaître que la quantité de mercure émise sous forme de vapeur lors de la préparation des amalgames était à l'origine d'une exposition significative des professionnels, et dans une moindre mesure des patients. Cette exposition pouvant néanmoins être réduite par l'utilisation d'amalgames conditionnés sous forme de capsules pré-dosées, laquelle permet d'éviter toute manipulation du mercure non amalgamé, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a pris une décision en date du 14 décembre 2000 interdisant l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des amalgames dentaires conditionnés en vrac. C'est dans ce contexte que la décision du 14 décembre 2000 a également imposé la mention de certaines précautions d'utilisation dans la notice d'instruction des amalgames mis sur le marché. Par ailleurs, le directeur général de l'agence a décidé de constituer un groupe d'experts ad hoc ayant notamment pour mission, d'une part d'actualiser la bibliographie relative aux amalgames dentaires et à leurs alternatives, d'autre part d'évaluer la qualité de résistance à la corrosion des amalgames commercialisés, afin d'exclure du marché les plus sujets à dégradation. Les travaux de ce groupe seront disponibles à la fin de cette année. Enfin, ce dispositif a été complété par un renforcement général de la sécurité de l'ensemble des produits de reconstruction dentaire. En effet, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé élabore actuellement un programme de travail destiné à étudier, en étroite collaboration avec les experts, des alternatives aux amalgames dentaires.