Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la protection de la barrière de Nouvelle-Calédonie. Les risques liés au réchauffement de la planète, dont les conséquences sur les coraux sont bien connues, nécessitent un suivi rapproché des récifs. La Nouvelle-Calédonie contribue au réseau mondial de surveillance des récifs coralliens de l'Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI) en produisant tous les deux ans un état des récifs coralliens et de leurs ressources. Le comité calédonien de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR), lancée par le Gouvernement en 1999, sert pour cela de relais local. Le dernier rapport a paru en 2002. La préparation du rapport 2004 est en cours. La loi référendaire n° 88-1028 de 1988 et la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie précisent par ailleurs les compétences respectives de l'État, de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces, notamment en matière de gestion de l'environnement. Les provinces sont compétentes pour réglementer et exercer le droit d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles et biologiques dans les eaux territoriales, c'est-à-dire de la côte aux lignes de base (la barrière récifale en Nouvelle-Calédonie) et jusqu'à 12 milles au-delà de ces lignes de base. Les modes de pêche et leur gestion relèvent de cette compétence. Les infractions aux réglementations des provinces, tout comme celles d'ailleurs de la Nouvelle-Calédonie et des communes, sont constatées par des agents locaux assermentés, conformément aux dispositions de l'article 86 de la loi organique précitée. L'article 10-3 de la délibération n° 245 du 2 juillet 1981 portant réglementation générale de la pêche maritime dans les eaux du territoire de Nouvelle-Calédonie et ses dépendances interdit en outre la conduite de toute activité de pêche à l'explosif. Cet article est appliqué dans l'ensemble des trois provinces de Nouvelle-Calédonie. Lors de son déplacement dans le Pacifique au mois de juillet 2003, le Président de la République a réaffirmé la position constante de la France à l'égard de la barrière de corail de Nouvelle-Calédonie, position également exprimée dès l'été 2002 par la précédente ministre de l'écologie et du développement durable. Tout en soulignant son intérêt à l'égard de ce patrimoine naturel, il a rappelé que l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO constitue une reconnaissance au niveau international et un engagement de protection de la part des États, et non pas, par elle-même, une protection. Le dossier de candidature déposé en janvier 2002 au centre du patrimoine mondial, malgré ses nombreuses qualités, n'avait pas été jugé par l'UNESCO assez précis concernant la délimitation du périmètre du bien à préserver ainsi que le dispositif de gestion envisagé, garantie indispensable de sa préservation. Les exigences de l'UNESCO sur les dossiers de candidature au patrimoine mondial se sont en effet accrues ces dernières années, en particulier sur les deux points évoqués. Si un dossier devait être à nouveau déposé par l'État auprès de l'UNESCO, l'initiative ne pourrait en revenir qu'aux provinces de Nouvelle-Calédonie qui, seules, ont la compétence de gestion de ces milieux naturels et qui donc peuvent répondre aux conditions fixées par l'UNESCO pour le dépôt des dossiers. L'État encourage en ce moment les collectivités de Nouvelle-Calédonie à engager une politique ambitieuse en matière de biodiversité.