Réponse publiée le 3 août 2004

L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été attirée sur l'importance des prochains travaux de l'Organisation internationale du travail (OIT) en vue de l'adoption en 2005, lors d'une conférence internationale maritime du travail, d'une convention consolidée sur les normes maritimes. Ce projet ambitieux de l'OIT qui fait l'objet du soutien, notamment financier, du Gouvernement français, devrait permettre d'inclure l'élément humain dans les contrôles dits de l'État du port. La prise en compte de normes minimales internationales en matière sociale, lors des contrôles des navires étrangers faisant escale dans le port d'un autre État, devrait en effet contribuer à la lutte entreprise contre les diverses formes de navigation sous normes et les effets d'une concurrence plus que déloyale en matière sociale. La réalisation d'un tel objectif ne pourra que contribuer à l'amélioration de la sécurité maritime tant il est vrai que dans la plupart des cas, les déficiences sociales viennent s'ajouter aux déficiences techniques. Dans la perspective de cette conférence tripartite, les partenaires sociaux maritimes français ont d'ores et déjà été invités à participer, au sein de la délégation française, aux travaux de la préconférence technique maritime qui doit se tenir du 13 au 24 septembre 2004 à Genève. La France, qui en a présidé les travaux préparatoires, agira en vue de l'adoption d'une convention largement ratifiable par les États, établissant des normes sociales minimales dans ce secteur, et ne pourra que favoriser en 2005 l'adoption d'une convention prévoyant des mécanismes de contrôle effectif.