retraites complémentaires
Question de :
Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le calcul de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). La RCO permet à environ un tiers des exploitants français ayant effectué une carrière complète de percevoir 75 % du SMIC, le calcul étant effectué sur la base d'un SMIC indexé. Les syndicats agricoles s'inquiètent de la réelle indexation du SMIC dans le calcul de la RCO. Aussi, elle lui demande quelles garanties peuvent être fournies aux exploitants sur le mode de calcul de la retraite complémentaire obligatoire.
Réponse publiée le 24 août 2004
En 2003, année de création du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des exploitants agricoles, le montant de la prestation de RCO attribuée annuellement pour une carrière complète de chef d'exploitation agricole a été déterminée comme la différence entre 75 % d'un SMIC annuel net de cotisations sociales et le minimum vieillesse. Jusqu'en 2006, fin de la période d'harmonisation des différents SMIC, le point de RCO reste indexé et calculé sur la valeur du SMIC annuel le plus élevé, soit sur la garantie de rémunération d'un salarié au SMIC travaillant 35 heures et payé 39 heures.
Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 24 février 2004
Réponse publiée le 24 août 2004