Réponse publiée le 22 juin 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur le souhait des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation des établissements publics de santé d'être associés à la réforme hospitalière projetée par le Gouvernement. Le ministre lui indique que le projet de réforme de la gouvernance à l'hôpital a fait l'objet de longues mais fructueuses négociations avec tous les acteurs de l'hôpital. Autour de plusieurs projets successifs de texte législatif, les partenaires intéressés se sont efforcés de comprendre et de partager leurs préoccupations respectives. Le compromis équilibré qui en résulte permet ainsi de répondre aux objectifs fondamentaux de la réforme responsabilisation et souplesse. Sept organisations syndicales (quatre syndicats de la fonction publique hospitalière, trois inter-syndicats de praticiens hospitaliers, de chefs de clinique et d'assistants) ainsi que cinq représentants institutionnels du monde hospitalier (quatre conférences de directeurs et de présidents de commissions médicales d'établissement et la Fédération hospitalière de France) ont signé avec le Gouvernement un relevé de conclusions les 15, 20 janvier, 12 février et 10 mars derniers clôturant ainsi une concertation approfondie, entamée en septembre 2003. Un comité de suivi de la réforme associant les signataires, a été mis en place pour veiller à la bonne application des engagements pris. Une centaine d'établissements ont déjà manifesté leur adhésion aux grandes lignes de cette modernisation en s'engageant dans une démarche d'anticipation de sa mise en oeuvre. Des assises régionales de l'hospitalisation seront prochainement organisées, notamment en vue de présenter ce projet à l'ensemble des acteurs et entendre leurs observations. A travers cette réforme, le Gouvernement a en effet pour ambition de donner à chaque établissement hospitalier la possibilité de repenser son organisation autour du patient. La structuration des établissements en pôles cliniques et médico-tecluliques, espaces de gestion déconcentrée, jouera un rôle décisif à cet égard. Les personnels médicaux et les personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation seront représentés dans les conseils de ces pôles et participeront concrètement par leurs propositions au fonctionnement de l'établissement.