Réponse publiée le 13 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la possibilité d'imposer un périmètre de protection ou de sécurité autour des usines d'incinération d'ordures ménagères, interdisant ou restreignant fortement certaines activités traditionnelles, comme les activités agricoles. L'image de la filière incinération a été ternie par l'exploitation dans les années 1990 de nombreuses installations dépourvues de traitement des fumées. Grâce à un fort engagement des préfets et de l'inspection des installations classées, cette situation est maintenant réglée. Les études réalisées montrent que les usines d'incinération d'ordures ménagères récentes ont un impact très modeste sur l'environnement et sur la santé. S'agissant de la zone de protection, il n'a pas semblé opportun, dans la réglementation, d'ouvrir la possibilité d'une telle disposition. Il convient toutefois de souligner que la surveillance de l'impact sur l'environnement au voisinage des usines d'incinération d'ordures ménagères se met en place. De nombreux résultats de mesures dans le lait sont déjà disponibles. Par ailleurs, le syndicat des exploitants d'usines d'incinération a fait réaliser récemment une campagne de mesures dans des cultures maraîchères ou fruitières autour de plusieurs sites d'incinération. Les résultats disponibles ne montrent pas de surexposition à la dioxine et aux métaux des riverains des sites respectant la réglementation en vigueur. L'arrêté du 20 septembre 2002, qui s'appliquera à compter du 28 décembre 2005 aux installations d'incinération existantes, prévoit la mise en oeuvre par chaque exploitant d'un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement. Les mesures seront réalisées en des lieux où l'impact de l'installation est supposé le plus fort. L'amélioration des connaissances dans ce domaine devrait confirmer que les normes strictes applicables à l'incinération des déchets garantissent un haut niveau de protection de l'environnement. Pour les installations nouvelles, l'étude d'impact qui doit être produite dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, comprend en particulier une analyse de l'état initial du site et de son environnement, l'étude des modifications que le projet engendrerait, les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les inconvénients de l'installation. En ce qui concerne l'impact sanitaire, la Société française de santé publique a publié en 1999 un ouvrage sur l'impact sanitaire des usines d'incinération. Cette étude a été mise à jour en 2001 à la demande du ministère en charge de l'environnement. Il ressort de ces travaux que dans l'état actuel des connaissances, l'impact prépondérant est dû aux émissions de dioxine et, dans une moindre mesure, de certains métaux ainsi que des poussières. Par ailleurs, l'impact d'une unité respectant les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 est très faible. Des études ont également été réalisées pour des unités d'incinération particulières, spécialement dans le cadre de l'évaluation du risque sanitaire qui figure dans l'étude d'impact, du dossier de demande d'autorisation. Enfin, des travaux ont été engagés par le ministère chargé de la santé afin d'améliorer la connaissance des risques sanitaires éventuels pouvant être liés à l'incinération des déchets. Dans ce cadre, l'Institut de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ont défini deux études à réaliser pour répondre aux questions posées. La première a pour objectif d'explorer le lien entre la survenue de cancers et l'exposition aux émissions des incinérateurs d'ordures ménagères et la deuxième vise à explorer le lien entre l'imprégnation en dioxines dans le sang et deux facteurs de risques possibles que sont l'exposition à ces émissions d'incinérateurs et le mode d'alimentation. Les résultats de ces études devraient être disponibles fin 2005.