orphelins
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'extension à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le Gouvernement s'était engagé devant le Parlement à réaliser cette extension au cours de l'année 2003 à la suite de la remise du rapport de M. Philippe Dechartre. Les associations qui ont entrepris un recensement des orphelins susceptibles de bénéficier des mesures s'expliquent mal le retard pris. Des mesures se voulant réparatrices ne doivent pas être porteuses de nouvelles injustices. Il serait souhaitable que le décret d'application soit rédigé dans les meilleurs délais afin de répondre à une impatience légitime de la part des bénéficiaires, à la veille des prochaines commémorations de la libération de la France et des camps de la mort. Il lui demande de lui préciser l'état d'avancement des travaux et les délais de publication du futur décret.
Réponse publiée le 27 avril 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis une saisine pour avis du Conseil d'État, situent son aboutissement à l'échéance du premier semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 février 2004
Réponse publiée le 27 avril 2004