automobiles
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les accidents de la route provoqués par « l'angle mort ». En effet, de tels accidents se produisent souvent lorsque des véhicules changent de direction à des croisements, à des embranchements ou autour des ronds-points. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend imposer aux véhicules de nouveaux rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte.
Réponse publiée le 5 octobre 2004
Les accidents de la route causés par les lacunes du champ de vision arrière des conducteurs (angles morts) ont fait l'objet d'une étude européenne. La directive 2003/97/CE, publiée le 28 janvier 2004, prévoit une amélioration de la rétrovision des véhicules, en augmentant le champ de vision réglementaire des rétroviseurs existants et en prévoyant, pour les poids lourds, des équipements supplémentaires destinés à réduire ou supprimer l'angle mort. Cette directive intègre en outre les progrès techniques constatés dans ce domaine et permet l'utilisation de système optiques complexes (caméras...) qui jusqu'à présent n'étaient pas pris en compte dans la mesure des champs de vision réglementaires. Les textes réglementaires français que nécessite la transposition de la directive sont en cours d'élaboration. Les différentes dispositions de la directive seront appliquées en France selon l'échéancier prévu par la directive entre 2006 et 2010.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 24 février 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004