Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les moyens donnés à la politique française de coopération et d'aide au développement pour l'année 2004. La situation semble en effet encore plus alarmante que l'an passé puisque dans toute la « zone de solidarité prioritaire », les crédits de paiement sont insuffisants à la réalisation des projets approuvés en comités pléniers du FSP (fonds de solidarité prioritaire). Les ONG et les partenaires officiels du ministère (bailleurs de fonds publics, privés, français ou étrangers) se retrouvent donc dans l'impossibilité d'honorer leurs engagements auprès des populations et autorités locales. Des pans entiers de projets sont stoppés ou reportés, des ONG ou (micro)entreprises locales menacées de dépôt de bilan, des personnels sont en voie de licenciement. La situation des agents du ministère à l'administration centrale ou en poste à l'étranger est de plus en plus difficile puisqu'ils doivent, en première ligne, justifier du fait que le gouvernement fait le contraire de ce qu'il promet. Cette situation est inacceptable d'un pays qui a décrété comme prioritaire l'aide publique au développement. Il lui demande donc de rétablir de toute urgence les crédits de paiement du FSP et de donner à ses services les moyens réels d'honorer ses engagements en matière d'aide au développement.