Réponse publiée le 18 mai 2004

Les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisés sont des établissements médico-sociaux qui assurent de manière permanente l'hébergement, certains soins médicaux et paramédicaux, les aides à la vie courante et les soins d'entretien, ainsi que des activités de vie sociale pour des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Les frais de transport entre le domicile de la famille du jeune adulte handicapé et l'établissement qui l'héberge ne sont pas couverts par les tarifs versés par l'assurance maladie. Ces frais ne peuvent pas être pris en charge dans les conditions prévues aux articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale puisque seuls les frais de transports prescrits pour les patients se déplaçant dans le but de recevoir des soins ou subir des examens sont pris en charge par les régimes d'assurance maladie. Par ailleurs, il ne peut pas être envisagé, dans un contexte de développement de l'accueil de jour ou temporaire, et sans remettre davantage en cause les conditions de l'équilibre financier de l'assurance maladie, de généraliser les conditions de prise en charge des frais de transport des enfants handicapés accueillis dans les établissements d'éducation spéciale aux adultes handicapés hébergés en maisons d'accueil spécialisées ou en foyers d'accueil médicalisés. En cas de difficultés avérées d'un assuré pour faire face à une telle dépense, les prestations supplémentaires des caisses primaires peuvent le cas échéant être sollicitées pour la couverture de tout ou partie de la dépense, ces prestations étant servies sous condition de ressources.