Réponse publiée le 20 avril 2004

Les actions en direction de la santé des populations guyanaises et la préservation de la biodiversité sont des priorités du Gouvernement en Guyane. Plusieurs mesures volontaristes ont été prises pour les préserver. Tout d'abord, des actions de lutte contre les installations d'orpaillage clandestin ont été entreprises depuis le début de l'année 2003 avec l'aide d'un escadron de gendarmes mobiles, entièrement dédié à cette lutte avec le concours des moyens aériens des forces armées guyanaises. Ces moyens importants vont être complétés dès le 9 avril par l'affectation d'un escadron de gendarmes mobiles supplémentaire, afin d'intensifier la lutte contre l'orpaillage clandestin. La loi du 29 mars 2003 (LOPSI) a modifié l'article 140 du code minier pour permettre, à la demande du Procureur, la destruction des matériels saisis utilisés par les orpailleurs clandestins. 41 interventions « Anaconda » ont été menées depuis le début de l'année 2003, par les forces de l'ordre avec des résultats encourageants. 1 211 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés et plusieurs tonnes de matériels saisis ainsi que 63 kilos de mercure. Le risque lié à l'utilisation du mercure est une priorité compte tenu des dégâts que peut causer le mercure à l'environnement et à la santé des Guyanais. Le préfet de Guyane a donc reçu dès 2003 les instructions pour mettre en place un comité de suivi « mercure et santé » et un pôle « mercure et orpaillage » afin de coordonner localement l'action des services de l'État. Des arrêtés vont être prochainement signés par le préfet pour contrôler la commercialisation du mercure en vue d'une interdiction définitive de la commercialisation de ces produits au 1er janvier 2006. Pour y parvenir, des aides vont être mises en place pour aider les orpailleurs réguliers à se moderniser, notamment par l'usage de tables vibrantes. Enfin, une étude du médecin conseil de l'assurance maladie a été lancée pour mesurer l'imprégnation au mercure des personnes susceptibles d'être exposées. Ces différentes actions seront poursuivies avec une forte détermination de l'ensemble des ministères concernés, pour réduire les risques évoqués par l'honorable parlementaire.